MODA IN'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODA IN' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 331 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV de Kronstorf, 27580 Bourth. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MORIAH BENSIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MODA IN'
INSEE- Dénomination
- MODA IN'
- SIREN
- 939 331 955
- SIRET (siège)
- 939 331 955 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86939331955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 331 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2025
- Siège social
- 21 AV de Kronstorf, 27580, Bourth
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODA IN'
Acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers.
Finances de MODA IN'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODA IN'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an
Établissements de MODA IN'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27580 BourthSiègeActif
939 331 955 00012 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MODA IN'
INPIComptes annuels de MODA IN'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA IN'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODA IN'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA IN'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA IN'. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 février 2024 · N° 21/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/04984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODA IN' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODA IN'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-13 · Début d'activité : 2025-01-06
- création
Date d'effet : 13 janvier 2025
Questions fréquentes sur MODA IN'
Quel est le numéro SIREN de MODA IN' ?
Le numéro SIREN de MODA IN' est 939 331 955. Le SIRET de son siège social est 939 331 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86939331955.
Qui dirige MODA IN' ?
MODA IN' est dirigée par MORIAH BENSIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODA IN' ?
Le siège social de MODA IN' est situé 21 AV de Kronstorf, 27580 Bourth.
MODA IN' est-elle toujours en activité ?
Oui, MODA IN' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODA IN' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA IN'.
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