SCI HUGUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI HUGUETTE est une SCI immatriculée le 22 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 575 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE de Rugles, 27580 Bourth. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marie-Hélène SAIGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUGUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI HUGUETTE
- SIREN
- 953 575 487
- SIRET (siège)
- 953 575 487 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48953575487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 575 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 10 RTE de Rugles, 27580, Bourth
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUGUETTE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI HUGUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUGUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI HUGUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27580 BourthSiègeActif
953 575 487 00012 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUGUETTE
INPIConformité de SCI HUGUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUGUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00931
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00926
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00925
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00915
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00914
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00909
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00908
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00903
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00901
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00899
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2025L02799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HUGUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-16
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI HUGUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HUGUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI HUGUETTE est 953 575 487. Le SIRET de son siège social est 953 575 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48953575487.
Qui dirige SCI HUGUETTE ?
SCI HUGUETTE est dirigée par Marie-Hélène SAIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUGUETTE ?
Le siège social de SCI HUGUETTE est situé 10 RTE de Rugles, 27580 Bourth.
SCI HUGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUGUETTE.
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