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MODA SHOP

Active
Siren479 409 039SARL93220 GAGNYCréée le 28 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODA SHOP est une SARL immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 409 039. Son siège social est situé 20 B av Jean Jaures, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MODA SHOP

Dénomination
MODA SHOP
SIREN
479 409 039
SIRET (siège)
479 409 039 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78479409039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 409 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
20 B AV JEAN JAURES, 93220, GAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODA SHOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA SHOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODA SHOP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeFermé

    479 409 039 00019 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 4771Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    479 409 039 00027 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODA SHOP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MODA SHOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA SHOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA SHOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODA SHOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Muhittin Yilderim ou encore Yildirim pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODA SHOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA SHOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA SHOP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Muhittin Yilderim ou encore Yildirim pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-11-09 · Début d'activité : 2004-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Marques déposées par MODA SHOP

MODA SHOP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MODA SHOP

    N° 3349066 · Déposée le 24 mars 2005 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 14, 18, 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODA SHOP

Quel est le numéro SIREN de MODA SHOP ?

Le numéro SIREN de MODA SHOP est 479 409 039. Le SIRET de son siège social est 479 409 039 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479409039.

Où se situe le siège social de MODA SHOP ?

Le siège social de MODA SHOP est situé 20 B av Jean Jaures, 93220 Gagny.

MODA SHOP est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA SHOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA SHOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODA SHOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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