CheckersProcédures

MODAFUL

Active
Siren504 032 103SARL93700 DRANCYCréée le 02 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODAFUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 032 103. Elle est domiciliée 101 rue Leon Gambetta, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6499Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DUPRAT, gérant.

Fiche d'identité de MODAFUL

Dénomination
MODAFUL
SIREN
504 032 103
SIRET (siège)
504 032 103 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84504032103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 032 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
02 mai 2008
Siège social
101 RUE LEON GAMBETTA, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAFUL

Gestion administrative financière de toute personne morale tant civile que commerciale et notamment des associations foncières urbaines libres associations syndicales gestion des travaux et de restauration immobilière

Finances de MODAFUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAFUL

JD

JEAN DUPRAT

Gérant

Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans

Établissements de MODAFUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    504 032 103 00013 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6499Z

Documents juridiques de MODAFUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de MODAFUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAFUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAFUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODAFUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2013. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAFUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAFUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAFUL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 mai 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-18

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2008

Questions fréquentes sur MODAFUL

Quel est le numéro SIREN de MODAFUL ?

Le numéro SIREN de MODAFUL est 504 032 103. Le SIRET de son siège social est 504 032 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84504032103.

Qui dirige MODAFUL ?

MODAFUL est dirigée par JEAN DUPRAT, gérant.

Où se situe le siège social de MODAFUL ?

Le siège social de MODAFUL est situé 101 rue Leon Gambetta, 93700 Drancy.

MODAFUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAFUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAFUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODAFUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 6499Z

Entreprises à Drancy

Toutes les entreprises à Drancy