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MODAN

Active
Siren439 874 660SARL61600 MAGNY-LE-DESERTCréée le 29 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 874 660. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Feu, 61600 Magny-le-Desert. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de MODAN

Dénomination
MODAN
SIREN
439 874 660
SIRET (siège)
439 874 660 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05439874660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 874 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
LE FEU, 61600, MAGNY-LE-DESERT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 61600 MAGNY-LE-DESERTSiègeFermé

    439 874 660 00012 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 741J

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEFermé

    439 874 660 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4772A

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEFermé

    439 874 660 00038 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4772A

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEFermé

    439 874 660 00046 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 524E

Documents juridiques de MODAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 03 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur MODAN

Quel est le numéro SIREN de MODAN ?

Le numéro SIREN de MODAN est 439 874 660. Le SIRET de son siège social est 439 874 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439874660.

Où se situe le siège social de MODAN ?

Le siège social de MODAN est situé Le Feu, 61600 Magny-le-Desert.

MODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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