CheckersProcédures

MODANE

Active
Siren451 028 542654044120 VERTOUCréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

MODANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 028 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du Bignonnet, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE CORNU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODANE

Dénomination
MODANE
SIREN
451 028 542
SIRET (siège)
451 028 542 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46451028542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 028 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
46 RUE DU BIGNONNET, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODANE

gestion de biens immobilièrs

Finances de MODANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODANE

DC

DANIELLE CORNU

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

JM

JEAN-MICHEL MORANDEAU

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de MODANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    451 028 542 00012 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MODANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur MODANE

Quel est le numéro SIREN de MODANE ?

Le numéro SIREN de MODANE est 451 028 542. Le SIRET de son siège social est 451 028 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451028542.

Qui dirige MODANE ?

MODANE est dirigée par DANIELLE CORNU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODANE ?

Le siège social de MODANE est situé 46 rue du Bignonnet, 44120 Vertou.

MODANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODANE.

Entreprises similaires

Même activité à Vertou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vertou

Entreprises du même secteur à Vertou

Entreprises à Vertou

Toutes les entreprises à Vertou