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MODAS

Active
Siren403 572 142549975010 PARIS 10Créée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 572 142. Son siège social est situé 42 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de MODAS

Dénomination
MODAS
SIREN
403 572 142
SIRET (siège)
403 572 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74403572142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 572 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
42 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    403 572 142 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 514C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    403 572 142 00020 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de MODAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur MODAS

Quel est le numéro SIREN de MODAS ?

Le numéro SIREN de MODAS est 403 572 142. Le SIRET de son siège social est 403 572 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403572142.

Où se situe le siège social de MODAS ?

Le siège social de MODAS est situé 42 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10.

MODAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAS.

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