Checkers

MODAS & ASSOCIES

Active
Siren833 107 063SAS06400 CANNESCréée le 30 octobre 2017

6910Z · Activités juridiques

Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 107 063, MODAS & ASSOCIES est une SAS créée le 30 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 bd Carnot, 06400 Cannes. MODAS & ASSOCIES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par LIONEL MODAS, président de sas.

Fiche d'identité de MODAS & ASSOCIES

Dénomination
MODAS & ASSOCIES
SIREN
833 107 063
SIRET (siège)
833 107 063 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92833107063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 107 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
42 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODAS & ASSOCIES

Avocat-conseil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MODAS & ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAS & ASSOCIES

LM

LIONEL MODAS

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

RO

REMY OLIVER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

D

DR AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de MODAS & ASSOCIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    833 107 063 00020 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6910Z

  • 06400 CANNESFermé

    833 107 063 00012 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MODAS & ASSOCIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Conformité de MODAS & ASSOCIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODAS & ASSOCIES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 mai 2025. Plan arrêté le 13 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.07.2026 : Ordonne le renouvellement exceptionnel de la période d’observation à compter du 15.05.2026 pour une durée maximale de 6 mois. Met fin à la période d’observation. Arrête un plan de Redressement Judiciaire sur 5 ans à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Prononce l’inaliénabilité du fonds libéral exploité par la SELAS MODAS & ASSOCIES. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. - N° RG : 25/00014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judicaire de GRASSE ordonne le renouvellement de la période d’observation pour une période de 6 mois ayant commencé à courir le 15.11.2025 expirant le 15.05.2026 à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Mandataire Judicaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET - N° RG : 25/00014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2025. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/00014

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODAS & ASSOCIES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAS & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODAS & ASSOCIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-17 · Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-13 · Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.07.2026 : Ordonne le renouvellement exceptionnel de la période d’observation à compter du 15.05.2026 pour une durée maximale de 6 mois. Met fin à la période d’observation. Arrête un plan de Redressement Judiciaire sur 5 ans à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Prononce l’inaliénabilité du fonds libéral exploité par la SELAS MODAS & ASSOCIES. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. - N° RG : 25/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-08 · RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judicaire de GRASSE ordonne le renouvellement de la période d’observation pour une période de 6 mois ayant commencé à courir le 15.11.2025 expirant le 15.05.2026 à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Mandataire Judicaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET - N° RG : 25/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2025. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/00014

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur MODAS & ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de MODAS & ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de MODAS & ASSOCIES est 833 107 063. Le SIRET de son siège social est 833 107 063 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92833107063.

Qui dirige MODAS & ASSOCIES ?

MODAS & ASSOCIES est dirigée par LIONEL MODAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODAS & ASSOCIES ?

Le siège social de MODAS & ASSOCIES est situé 42 bd Carnot, 06400 Cannes.

MODAS & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAS & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAS & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

MODAS & ASSOCIES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (activités juridiques) à Cannes

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Cannes

Entreprises du même secteur à Cannes

Entreprises à Cannes

Toutes les entreprises à Cannes