CheckersLiquidations

MODAT JEAN

Active
Siren339 977 456Entrepreneur individuel66170 SAINT-FELIU-D'AVALLCréée le 15 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 339 977 456, MODAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 1986. Elle est domiciliée 1 Pl de la Republique, 66170 Saint-Feliu-d'Avall. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de MODAT JEAN

Dénomination
MODAT JEAN
SIREN
339 977 456
SIRET (siège)
339 977 456 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78339977456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 977 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
15 décembre 1986
Siège social
1 PL DE LA REPUBLIQUE, 66170, SAINT-FELIU-D'AVALL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAT JEAN

DEBIT DE TABACS , PRESSE, JOURNAUX, LOTO, LOTERIE, BIMBELOTERIE, APPAREILS MENAGERS, CONFISERIE, ARTICLES CHASSE ET PECHE, ET BOISSONS A EMPORTER

Finances de MODAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLSiègeActif

    339 977 456 00021 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 4726Z

Documents juridiques de MODAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1986

Aides publiques de MODAT JEAN

1 aide de minimis octroyée à MODAT JEAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MODAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de MODAT JEAN ?

Le numéro SIREN de MODAT JEAN est 339 977 456. Le SIRET de son siège social est 339 977 456 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78339977456.

Où se situe le siège social de MODAT JEAN ?

Le siège social de MODAT JEAN est situé 1 Pl de la Republique, 66170 Saint-Feliu-d'Avall.

MODAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAT JEAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z

Entreprises à Saint-Feliu-d'Avall

Toutes les entreprises à Saint-Feliu-d'Avall