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MODAT JEAN-LUC

Active
Siren913 394 326Entrepreneur individuel66300 THUIRCréée le 04 mai 2022

9003B · Autre création artistique

Enregistré sous le numéro SIREN 913 394 326, MODAT JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 2022. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Galte, 66300 Thuir. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de MODAT JEAN-LUC

Dénomination
MODAT JEAN-LUC
SIREN
913 394 326
SIRET (siège)
913 394 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17913394326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 394 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
04 mai 2022
Siège social
3 RUE PIERRE GALTE, 66300, THUIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAT JEAN-LUC

Autre création artistique

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Établissements de MODAT JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    913 394 326 00015 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 9003B

Conformité de MODAT JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAT JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODAT JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODAT JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur MODAT JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de MODAT JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de MODAT JEAN-LUC est 913 394 326. Le SIRET de son siège social est 913 394 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17913394326.

Où se situe le siège social de MODAT JEAN-LUC ?

Le siège social de MODAT JEAN-LUC est situé 3 rue Pierre Galte, 66300 Thuir.

MODAT JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAT JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAT JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAT JEAN-LUC.

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