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MODDA

Active
Siren921 058 533SAS06790 ASPREMONTCréée le 04 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MODDA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 058 533. Son siège social est situé 3257 Rte de Nice, 06790 Aspremont. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. DAVID DEGUINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODDA

Dénomination
MODDA
SIREN
921 058 533
SIRET (siège)
921 058 533 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49921058533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 058 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 novembre 2022
Siège social
3257 RTE DE NICE, 06790, ASPREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODDA

Marchand de biens - rénovation - achat revente de bien - conseil

Finances de MODDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODDA

DD

DAVID DEGUINE

Président de SAS

Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans

OM

OLGA MANIGLIER

Directeur général

Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de MODDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeActif

    921 058 533 00016 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MODDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MODDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODDA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-04 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2022

Questions fréquentes sur MODDA

Quel est le numéro SIREN de MODDA ?

Le numéro SIREN de MODDA est 921 058 533. Le SIRET de son siège social est 921 058 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49921058533.

Qui dirige MODDA ?

MODDA est dirigée par DAVID DEGUINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODDA ?

Le siège social de MODDA est situé 3257 Rte de Nice, 06790 Aspremont.

MODDA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODDA.

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