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PROMOBIENS

Active
Siren483 740 726SARL06790 ASPREMONTCréée le 06 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOBIENS est une SARL immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 740 726. Elle est domiciliée 343 Rte sous Barri route de Barri, 06790 Aspremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de PROMOBIENS

Dénomination
PROMOBIENS
SIREN
483 740 726
SIRET (siège)
483 740 726 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49483740726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 740 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
343 RTE SOUS BARRI ROUTE DE BARRI, 06790, ASPREMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROMOBIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBIENS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMOBIENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeFermé

    483 740 726 00011 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROMOBIENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOBIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMOBIENS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBIENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur PROMOBIENS

Quel est le numéro SIREN de PROMOBIENS ?

Le numéro SIREN de PROMOBIENS est 483 740 726. Le SIRET de son siège social est 483 740 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483740726.

Où se situe le siège social de PROMOBIENS ?

Le siège social de PROMOBIENS est situé 343 Rte sous Barri route de Barri, 06790 Aspremont.

PROMOBIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOBIENS.

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