CheckersProcédures

MODE 96

Active
Siren403 059 421SARL75009 PARISCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 059 421, MODE 96 est une SARL créée le 1er décembre 1995. Son siège social est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODE 96

Dénomination
MODE 96
SIREN
403 059 421
SIRET (siège)
403 059 421 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40403059421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 059 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODE 96

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Finances de MODE 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE 96

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODE 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    403 059 421 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4642Z

Documents juridiques de MODE 96

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODE 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE 96

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur MODE 96

Quel est le numéro SIREN de MODE 96 ?

Le numéro SIREN de MODE 96 est 403 059 421. Le SIRET de son siège social est 403 059 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403059421.

Où se situe le siège social de MODE 96 ?

Le siège social de MODE 96 est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris.

MODE 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE 96.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Toutes les entreprises avec le code NAF 4642Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris