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MODE CONCEPT

Active
Siren451 460 380SARL75010 PARIS 10Créée le 01 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 460 380. Elle est domiciliée 38 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de MODE CONCEPT

Dénomination
MODE CONCEPT
SIREN
451 460 380
SIRET (siège)
451 460 380 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28451460380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 460 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
38 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MODE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODE CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    451 460 380 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 514C

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    451 460 380 00020 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 182C

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    451 460 380 00038 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 514C

Documents juridiques de MODE CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODE CONCEPT. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur MODE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MODE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MODE CONCEPT est 451 460 380. Le SIRET de son siège social est 451 460 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451460380.

Où se situe le siège social de MODE CONCEPT ?

Le siège social de MODE CONCEPT est situé 38 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

MODE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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