MODE TEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODE TEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 590 071. Elle est domiciliée 36 av Frederic J Curie 36-44, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de MODE TEX
INSEE- Dénomination
- MODE TEX
- SIREN
- 400 590 071
- SIRET (siège)
- 400 590 071 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400590071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 590 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 03 avril 1995
- Siège social
- 36 AV FREDERIC J CURIE 36-44, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MODE TEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE TEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODE TEX
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
400 590 071 00017 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 514C
- 95200 SARCELLESFermé
400 590 071 00025 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 514C
- 95200 SARCELLESFermé
400 590 071 00033 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 514C
Documents juridiques de MODE TEX
INPIComptes annuels de MODE TEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE TEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODE TEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE TEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE TEX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE TEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODE TEX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- création
Date d'effet : 03 avril 1995
Questions fréquentes sur MODE TEX
Quel est le numéro SIREN de MODE TEX ?
Le numéro SIREN de MODE TEX est 400 590 071. Le SIRET de son siège social est 400 590 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400590071.
Où se situe le siège social de MODE TEX ?
Le siège social de MODE TEX est situé 36 av Frederic J Curie 36-44, 95140 Garges-les-Gonesse.
MODE TEX est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE TEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE TEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE TEX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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