MODECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 365 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jean Jaures, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6421.
Fiche d'identité de MODECO
INSEE- Dénomination
- MODECO
- SIREN
- 351 365 812
- SIRET (siège)
- 351 365 812 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00351365812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 365 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6421
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 1 AV JEAN JAURES, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé
351 365 812 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6421
Documents juridiques de MODECO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MODECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODECO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/06949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur MODECO
Quel est le numéro SIREN de MODECO ?
Le numéro SIREN de MODECO est 351 365 812. Le SIRET de son siège social est 351 365 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00351365812.
Où se situe le siège social de MODECO ?
Le siège social de MODECO est situé 1 av Jean Jaures, 94600 Choisy-le-Roi.
MODECO est-elle toujours en activité ?
Oui, MODECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODECO.
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