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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

MODECOM est une SCI immatriculée le 4 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 062 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Moulin des Combes, 25500 Les Fins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER GUIBELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODECOM

Dénomination
MODECOM
SIREN
840 062 707
SIRET (siège)
840 062 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93840062707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 062 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2018
Siège social
5 LE MOULIN DES COMBES, 25500, LES FINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODECOM

Acquisition, propriété, mise en valeur, location de tous biens immobiliers

Finances de MODECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODECOM

NG

NADINE GUIBELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

DG

DIDIER GUIBELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

RR

RAPHAEL ROGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

Établissements de MODECOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    840 062 707 00012 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de MODECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODECOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-05-15

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2018

Questions fréquentes sur MODECOM

Quel est le numéro SIREN de MODECOM ?

Le numéro SIREN de MODECOM est 840 062 707. Le SIRET de son siège social est 840 062 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93840062707.

Qui dirige MODECOM ?

MODECOM est dirigée par DIDIER GUIBELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODECOM ?

Le siège social de MODECOM est situé 5 Le Moulin des Combes, 25500 Les Fins.

MODECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODECOM.