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MODEL'

Active
Siren306 904 756549975001 PARIS 1Créée le 24 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODEL' est une 5499 immatriculée le 24 juin 1993 sous le numéro SIREN 306 904 756. Son siège social est situé 10 R des Lavandieres Ste Opportune An rue de Rivoli, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de MODEL'

Dénomination
MODEL'
SIREN
306 904 756
SIRET (siège)
306 904 756 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77306904756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 904 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524C
Date de création
24 juin 1993
Siège social
10 R DES LAVANDIERES STE OPPORTUNE AN RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS 1
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODEL'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEL'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODEL'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    306 904 756 00013 · ouvert le 29 janvier 1974 · NAF 524C

  • 75004 PARIS 4Fermé

    306 904 756 00039 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 524C

Documents juridiques de MODEL'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODEL'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEL'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEL'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODEL'. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEL'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1993

Questions fréquentes sur MODEL'

Quel est le numéro SIREN de MODEL' ?

Le numéro SIREN de MODEL' est 306 904 756. Le SIRET de son siège social est 306 904 756 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77306904756.

Où se situe le siège social de MODEL' ?

Le siège social de MODEL' est situé 10 R des Lavandieres Ste Opportune An rue de Rivoli, 75001 Paris 1.

MODEL' est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEL' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEL'.

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