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MODELE

Active
Siren399 196 310SARL93170 BAGNOLETCréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODELE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 196 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Michelet, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de MODELE

Dénomination
MODELE
SIREN
399 196 310
SIRET (siège)
399 196 310 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73399196310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 196 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
11 RUE MICHELET, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODELE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    399 196 310 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de MODELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODELE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur MODELE

Quel est le numéro SIREN de MODELE ?

Le numéro SIREN de MODELE est 399 196 310. Le SIRET de son siège social est 399 196 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399196310.

Où se situe le siège social de MODELE ?

Le siège social de MODELE est situé 11 rue Michelet, 93170 Bagnolet.

MODELE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODELE.

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