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MODELO

Active
Siren343 976 825SARL74600 SeynodCréée le 05 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

MODELO est une SARL immatriculée le 5 septembre 2007 sous le numéro SIREN 343 976 825. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue Gustave Eiffel, 74600 Seynod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PAGANETTI, gérant.

Fiche d'identité de MODELO

Dénomination
MODELO
SIREN
343 976 825
SIRET (siège)
343 976 825 00103
N° TVA intracommunautaire
FR61343976825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 976 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
05 septembre 2007
Siège social
16 RUE 16 Rue Gustave Eiffel, 74600, Seynod
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de MODELO

MONTAGE ET DEMONTAGE, LOCATION ET VENTE DE TOUT MATERIEL D'ECHAFFAUDAGE ET DE BATIMENT

Finances de MODELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODELO

JP

JEAN-LOUIS PAGANETTI

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de MODELO

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 74600 SeynodSiègeFermé

    343 976 825 00103 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7732Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    343 976 825 00038 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 741J

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    343 976 825 00046 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 713C

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    343 976 825 00053 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 713C

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORFermé

    343 976 825 00061 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 713C

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    343 976 825 00079 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 713C

  • 01480 FRANSFermé

    343 976 825 00087 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 713C

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    343 976 825 00095 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 713C

Documents juridiques de MODELO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2012. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODELO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57709

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56926

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODELO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2007

Questions fréquentes sur MODELO

Quel est le numéro SIREN de MODELO ?

Le numéro SIREN de MODELO est 343 976 825. Le SIRET de son siège social est 343 976 825 00103. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61343976825.

Qui dirige MODELO ?

MODELO est dirigée par JEAN-LOUIS PAGANETTI, gérant.

Où se situe le siège social de MODELO ?

Le siège social de MODELO est situé 16 RUE 16 Rue Gustave Eiffel, 74600 Seynod.

MODELO est-elle toujours en activité ?

Oui, MODELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODELO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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