MODELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
MODELO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 016 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Auguste Comte, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAUD DELAYAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MODELO
INSEE- Dénomination
- MODELO
- SIREN
- 478 016 827
- SIRET (siège)
- 478 016 827 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68478016827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 016 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2004
- Siège social
- 14 RUE AUGUSTE COMTE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODELO
propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement de tous immeubles et leur mise en valeur
Finances de MODELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODELO
INSEESCI LÉZIF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de MODELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
478 016 827 00014 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MODELO
INPIComptes annuels de MODELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODELO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57709
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODELO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2004
Questions fréquentes sur MODELO
Quel est le numéro SIREN de MODELO ?
Le numéro SIREN de MODELO est 478 016 827. Le SIRET de son siège social est 478 016 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478016827.
Qui dirige MODELO ?
MODELO est dirigée par MAUD DELAYAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODELO ?
Le siège social de MODELO est situé 14 rue Auguste Comte, 37000 Tours.
MODELO est-elle toujours en activité ?
Oui, MODELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODELO.
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