CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 178 469, MODELYNE est une SCI créée le 20 juin 2001. Son siège social est situé av du Gal de Gaulle, 08200 Balan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE DEVENEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODELYNE

Dénomination
MODELYNE
SIREN
438 178 469
SIRET (siège)
438 178 469 00039
N° TVA intracommunautaire
FR52438178469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 178 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2001
Siège social
AV DU GAL DE GAULLE, 08200, BALAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MODELYNE

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de batiments à usage commercial et acces- soirement d'habitation, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers, mobiliers, la propriété l'administration ...

Finances de MODELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODELYNE

FD

FABRICE DEVENEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GIDE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

LD

Lionel Deveney,

Gérant · de janvier 2018 à avril 2020

JT

Jean-Luc Thomas,

Gérant · de janvier 2018 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODELYNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 08200 BALANSiègeActif

    438 178 469 00039 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

  • 08140 BAZEILLESFermé

    438 178 469 00021 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 702C

  • 08140 FRANCHEVALFermé

    438 178 469 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de MODELYNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de MODELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODELYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODELYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant partant : Deveney, Lionel ; Gérant partant : Thomas, Jean-Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    nomination du Gérant : Deveney, Lionel ; nomination du Gérant : Thomas, Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur MODELYNE

Quel est le numéro SIREN de MODELYNE ?

Le numéro SIREN de MODELYNE est 438 178 469. Le SIRET de son siège social est 438 178 469 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438178469.

Qui dirige MODELYNE ?

MODELYNE est dirigée par FABRICE DEVENEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODELYNE ?

Le siège social de MODELYNE est situé av du Gal de Gaulle, 08200 Balan.

MODELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODELYNE.