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MODEP

Active
Siren353 928 369SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 02 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 928 369, MODEP est une SARL créée le 2 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Saint Genes, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de MODEP

Dénomination
MODEP
SIREN
353 928 369
SIRET (siège)
353 928 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33353928369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 928 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
02 avril 1990
Siège social
3 B RUE SAINT GENES, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    353 928 369 00019 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 524C

Documents juridiques de MODEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1990

Questions fréquentes sur MODEP

Quel est le numéro SIREN de MODEP ?

Le numéro SIREN de MODEP est 353 928 369. Le SIRET de son siège social est 353 928 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353928369.

Où se situe le siège social de MODEP ?

Le siège social de MODEP est situé 3 B rue Saint Genes, 63000 Clermont-Ferrand.

MODEP est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEP.

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