MODERN BATI CONSTRUCTIONS

Active

Siren449 938 463SARL77410 ANNET SUR MARNECréée le 03 septembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MODERN BATI CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 938 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 av du General de Gaulle, 77410 Annet sur Marne. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de MODERN BATI CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: MODERN BATI CONSTRUCTIONS
SIREN: 449 938 463
SIRET (siège): 449 938 463 00014
N° TVA intracommunautaire: FR67449938463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 938 463
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 03 septembre 2003
Siège social: 114 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77410, ANNET SUR MARNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MODERN BATI CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERN BATI CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODERN BATI CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77410 ANNET SUR MARNESiègeFermé
449 938 463 00014 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de MODERN BATI CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de MODERN BATI CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERN BATI CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERN BATI CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERN BATI CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERN BATI CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERN BATI CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERN BATI CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur MODERN BATI CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MODERN BATI CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MODERN BATI CONSTRUCTIONS est 449 938 463. Le SIRET de son siège social est 449 938 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449938463.

Où se situe le siège social de MODERN BATI CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MODERN BATI CONSTRUCTIONS est situé 114 av du General de Gaulle, 77410 Annet sur Marne.