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MODERNA

Active
Siren831 794 698SCI37420 RIGNY-USSECréée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

MODERNA est une SCI immatriculée le 5 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 794 698. Son siège social est situé 7 rue de la Loire, 37420 Rigny-Usse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DESSUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODERNA

Dénomination
MODERNA
SIREN
831 794 698
SIRET (siège)
831 794 698 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33831794698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 794 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
7 RUE DE LA LOIRE, 37420, RIGNY-USSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODERNA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction, aménagement, administration de la location, la vente (exceptionnelle) de tous bien et droits immobiliers.

Finances de MODERNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNA

ND

NICOLE DESSUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

FF

FRANCOIS FAYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

MF

MURIEL FAYAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

SF

SANDRINE FAYAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de MODERNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37420 RIGNY-USSESiègeActif

    831 794 698 00017 · ouvert le 29 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODERNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MODERNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-08-29

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur MODERNA

Quel est le numéro SIREN de MODERNA ?

Le numéro SIREN de MODERNA est 831 794 698. Le SIRET de son siège social est 831 794 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33831794698.

Qui dirige MODERNA ?

MODERNA est dirigée par NICOLE DESSUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODERNA ?

Le siège social de MODERNA est situé 7 rue de la Loire, 37420 Rigny-Usse.

MODERNA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERNA.

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