SCI PROSPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROSPERE est une SCI immatriculée le 12 février 1993 sous le numéro SIREN 390 035 194. Son siège social est situé 7 rue Principale, 37420 Rigny-Usse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC DUCHEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROSPERE
INSEE- Dénomination
- SCI PROSPERE
- SIREN
- 390 035 194
- SIRET (siège)
- 390 035 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26390035194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 035 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1993
- Siège social
- 7 RUE PRINCIPALE, 37420, RIGNY-USSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROSPERE
immeubles acquisition immeuble à rigny ussé (37) 7 rue principale la gestion et l'administration de cet immeuble et généralement la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire
Finances de SCI PROSPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROSPERE
INSEEÉtablissements de SCI PROSPERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37420 RIGNY-USSESiègeActif
390 035 194 00013 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROSPERE
INPIComptes annuels de SCI PROSPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROSPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROSPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROSPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROSPERE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-11.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-21.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-22.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-21.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 17-26.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-15.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-27.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-14.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROSPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROSPERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1993
Questions fréquentes sur SCI PROSPERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROSPERE ?
Le numéro SIREN de SCI PROSPERE est 390 035 194. Le SIRET de son siège social est 390 035 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390035194.
Qui dirige SCI PROSPERE ?
SCI PROSPERE est dirigée par ERIC DUCHEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROSPERE ?
Le siège social de SCI PROSPERE est situé 7 rue Principale, 37420 Rigny-Usse.
SCI PROSPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROSPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROSPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROSPERE.
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