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MODERNE BATIMENT CONCEPT

Active
Siren893 660 621SAS26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 18 février 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 660 621, MODERNE BATIMENT CONCEPT est une SAS créée le 18 février 2021. Elle est domiciliée rue des Petits Eynards Lotissment les Jardins d'Eva Numero 6, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). OMER TOP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODERNE BATIMENT CONCEPT

Dénomination
MODERNE BATIMENT CONCEPT
SIREN
893 660 621
SIRET (siège)
893 660 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39893660621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 660 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 février 2021
Siège social
RUE DES PETITS EYNARDS LOTISSMENT LES JARDINS D'EVA NUMERO 6, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODERNE BATIMENT CONCEPT

Entreprise de maçonnerie.

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Finances de MODERNE BATIMENT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODERNE BATIMENT CONCEPT

OT

OMER TOP

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

Établissements de MODERNE BATIMENT CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    893 660 621 00010 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODERNE BATIMENT CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Conformité de MODERNE BATIMENT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE BATIMENT CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERNE BATIMENT CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNE BATIMENT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODERNE BATIMENT CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur MODERNE BATIMENT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MODERNE BATIMENT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MODERNE BATIMENT CONCEPT est 893 660 621. Le SIRET de son siège social est 893 660 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39893660621.

Qui dirige MODERNE BATIMENT CONCEPT ?

MODERNE BATIMENT CONCEPT est dirigée par OMER TOP, président de sas.

Où se situe le siège social de MODERNE BATIMENT CONCEPT ?

Le siège social de MODERNE BATIMENT CONCEPT est situé rue des Petits Eynards Lotissment les Jardins d'Eva Numero 6, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

MODERNE BATIMENT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNE BATIMENT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNE BATIMENT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. MODERNE BATIMENT CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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