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MODES

Active
Siren421 489 840659906480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 11 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

MODES est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 489 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 Rte de Cagnes, 06480 La Colle-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ARMELLE KUSZNIR, gérant.

Fiche d'identité de MODES

Dénomination
MODES
SIREN
421 489 840
SIRET (siège)
421 489 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36421489840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 489 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1999
Siège social
415 RTE DE CAGNES, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODES

L'ACQUISITION LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU D'EMBELLISSEMENTS LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LA COLLE SUR LOUP 415 ROUTE DE CAGNES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de MODES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODES

AK

ARMELLE KUSZNIR

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de MODES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    421 489 840 00015 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de MODES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de MODES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1999

Questions fréquentes sur MODES

Quel est le numéro SIREN de MODES ?

Le numéro SIREN de MODES est 421 489 840. Le SIRET de son siège social est 421 489 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421489840.

Qui dirige MODES ?

MODES est dirigée par ARMELLE KUSZNIR, gérant.

Où se situe le siège social de MODES ?

Le siège social de MODES est situé 415 Rte de Cagnes, 06480 La Colle-sur-Loup.

MODES est-elle toujours en activité ?

Oui, MODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODES.

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