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MODESTE

Active
Siren401 298 229549975010 PARIS 10Créée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 298 229, MODESTE est une 5499 créée le 7 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Martel, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de MODESTE

Dénomination
MODESTE
SIREN
401 298 229
SIRET (siège)
401 298 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54401298229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 298 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
07 juin 1995
Siège social
6 RUE MARTEL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODESTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODESTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODESTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    401 298 229 00014 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de MODESTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODESTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODESTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODESTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODESTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur MODESTE

Quel est le numéro SIREN de MODESTE ?

Le numéro SIREN de MODESTE est 401 298 229. Le SIRET de son siège social est 401 298 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401298229.

Où se situe le siège social de MODESTE ?

Le siège social de MODESTE est situé 6 rue Martel, 75010 Paris 10.

MODESTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODESTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODESTE.

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