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MODICA

Active
Siren821 238 565SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 29 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 238 565, MODICA est une SCI créée le 29 juin 2016. Elle est domiciliée 7 rue des Jonquilles, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MODICA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODICA

Dénomination
MODICA
SIREN
821 238 565
SIRET (siège)
821 238 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00821238565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 238 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2016
Siège social
7 RUE DES JONQUILLES, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODICA

Acquisition et/ou la construction ou encore la rénovation de tous biens ou droits immobiliers en vue de leur location, la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit, les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

Finances de MODICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODICA

FM

FRANCK MODICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

MM

MARIE MODICA

Associé indéfiniment responsable

EM

ETIENNE MODICA

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE-ANTOINE MODICA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MODICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    821 238 565 00013 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MODICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODICA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MODICA Franck

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-29 · Début d'activité : 2016-06-14

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur MODICA

Quel est le numéro SIREN de MODICA ?

Le numéro SIREN de MODICA est 821 238 565. Le SIRET de son siège social est 821 238 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00821238565.

Qui dirige MODICA ?

MODICA est dirigée par FRANCK MODICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODICA ?

Le siège social de MODICA est situé 7 rue des Jonquilles, 25110 Baume-les-Dames.

MODICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODICA.

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