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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
292 k€
Effectif
Non publié

MODIMA est une 6540 immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 634 642. Son siège social est situé 10 Rte du Cabrillon, 69210 Savigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER MEUNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODIMA

Dénomination
MODIMA
SIREN
422 634 642
SIRET (siège)
422 634 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60422634642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 634 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
291 543,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1999
Siège social
10 RTE DU CABRILLON, 69210, SAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODIMA

Exploitation et administration par bail de tout immeubles

Finances de MODIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIMA

RM

ROGER MEUNIER

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

MM

MARINE MEUNIER

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

MM

MORGAN MEUNIER

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

DM

DIMITRI MEUNIER

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

PT

PATRICIA THIVARD

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de MODIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAVIGNYSiègeActif

    422 634 642 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de MODIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur MODIMA

Quel est le numéro SIREN de MODIMA ?

Le numéro SIREN de MODIMA est 422 634 642. Le SIRET de son siège social est 422 634 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422634642.

Qui dirige MODIMA ?

MODIMA est dirigée par ROGER MEUNIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODIMA ?

Le siège social de MODIMA est situé 10 Rte du Cabrillon, 69210 Savigny.

MODIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIMA.