MODINTER FRANCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 420 536 294, MODINTER FRANCE est une SARL créée le 1er octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de MODINTER FRANCE
INSEE- Dénomination
- MODINTER FRANCE
- SIREN
- 420 536 294
- SIRET (siège)
- 420 536 294 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25420536294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 536 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 54 RUE PRINCIPALE, 67290, LA PETITE-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MODINTER FRANCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MODINTER FRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67290 LA PETITE-PIERRESiègeFermé
420 536 294 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 514C
Documents juridiques de MODINTER FRANCE
INPIConformité de MODINTER FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODINTER FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODINTER FRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODINTER FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODINTER FRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur MODINTER FRANCE
Quel est le numéro SIREN de MODINTER FRANCE ?
Le numéro SIREN de MODINTER FRANCE est 420 536 294. Le SIRET de son siège social est 420 536 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25420536294.
Où se situe le siège social de MODINTER FRANCE ?
Le siège social de MODINTER FRANCE est situé 54 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre.
MODINTER FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MODINTER FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODINTER FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODINTER FRANCE.
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