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MODINTER FRANCE

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Siren420 536 294SARL67290 LA PETITE-PIERRECréée le 01 octobre 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 536 294, MODINTER FRANCE est une SARL créée le 1er octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de MODINTER FRANCE

Dénomination
MODINTER FRANCE
SIREN
420 536 294
SIRET (siège)
420 536 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25420536294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 536 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
54 RUE PRINCIPALE, 67290, LA PETITE-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MODINTER FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODINTER FRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MODINTER FRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67290 LA PETITE-PIERRESiègeFermé

    420 536 294 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de MODINTER FRANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Conformité de MODINTER FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODINTER FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODINTER FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODINTER FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODINTER FRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur MODINTER FRANCE

Quel est le numéro SIREN de MODINTER FRANCE ?

Le numéro SIREN de MODINTER FRANCE est 420 536 294. Le SIRET de son siège social est 420 536 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25420536294.

Où se situe le siège social de MODINTER FRANCE ?

Le siège social de MODINTER FRANCE est situé 54 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre.

MODINTER FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODINTER FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODINTER FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODINTER FRANCE.