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MODIS

Active
Siren331 925 339549903300 CUSSETCréée le 31 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 925 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Potier, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 182J.

Fiche d'identité de MODIS

Dénomination
MODIS
SIREN
331 925 339
SIRET (siège)
331 925 339 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25331925339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 925 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182J
Date de création
31 mars 1985
Siège social
13 RUE DU POTIER, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeFermé

    331 925 339 00011 · ouvert le 31 janvier 1985 · NAF 182J

Documents juridiques de MODIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1985

Questions fréquentes sur MODIS

Quel est le numéro SIREN de MODIS ?

Le numéro SIREN de MODIS est 331 925 339. Le SIRET de son siège social est 331 925 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25331925339.

Où se situe le siège social de MODIS ?

Le siège social de MODIS est situé 13 rue du Potier, 03300 Cusset.

MODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIS.

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