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MODIS

Active
Siren451 443 956SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 05 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 443 956. Son siège social est situé 3 rue des Dimes Bat 054, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 511J comme activité principale.

Fiche d'identité de MODIS

Dénomination
MODIS
SIREN
451 443 956
SIRET (siège)
451 443 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32451443956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 443 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511J
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
3 RUE DES DIMES BAT 054, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    451 443 956 00011 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 511J

Documents juridiques de MODIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur MODIS

Quel est le numéro SIREN de MODIS ?

Le numéro SIREN de MODIS est 451 443 956. Le SIRET de son siège social est 451 443 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451443956.

Où se situe le siège social de MODIS ?

Le siège social de MODIS est situé 3 rue des Dimes Bat 054, 01000 Bourg-en-Bresse.

MODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIS.

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