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RS SOVEDIS

Active
Siren314 868 175SARL01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS SOVEDIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 868 175. Elle est domiciliée Chiloup, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat. Son activité principale relève du code NAF 511J.

Fiche d'identité de RS SOVEDIS

Dénomination
RS SOVEDIS
SIREN
314 868 175
SIRET (siège)
314 868 175 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10314868175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 868 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511J
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
CHILOUP, 01250, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RS SOVEDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS SOVEDIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RS SOVEDIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATSiègeFermé

    314 868 175 00022 · ouvert le 01 mai 1980 · NAF 511J

Documents juridiques de RS SOVEDIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de RS SOVEDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS SOVEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS SOVEDIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS SOVEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS SOVEDIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS SOVEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS SOVEDIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur RS SOVEDIS

Quel est le numéro SIREN de RS SOVEDIS ?

Le numéro SIREN de RS SOVEDIS est 314 868 175. Le SIRET de son siège social est 314 868 175 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10314868175.

Où se situe le siège social de RS SOVEDIS ?

Le siège social de RS SOVEDIS est situé Chiloup, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat.

RS SOVEDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RS SOVEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS SOVEDIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS SOVEDIS.

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