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MODIS-CLARTEX

Active
Siren324 918 713SARL69540 IRIGNYCréée le 06 mars 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODIS-CLARTEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1985, identifiée par le SIREN 324 918 713. Elle est domiciliée 14 rue de Serrieres, 69540 Irigny. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de MODIS-CLARTEX

Dénomination
MODIS-CLARTEX
SIREN
324 918 713
SIRET (siège)
324 918 713 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47324918713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 918 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
06 mars 1985
Siège social
14 RUE DE SERRIERES, 69540, IRIGNY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de MODIS-CLARTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIS-CLARTEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODIS-CLARTEX

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeFermé

    324 918 713 00011 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 514F

  • 38660 LA TERRASSEFermé

    324 918 713 00029 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 524J

  • 69530 BRIGNAISFermé

    324 918 713 00037 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    324 918 713 00045 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 524J

  • 01600 TREVOUXFermé

    324 918 713 00052 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4759B

Documents juridiques de MODIS-CLARTEX

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODIS-CLARTEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIS-CLARTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIS-CLARTEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODIS-CLARTEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2008. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODIS-CLARTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIS-CLARTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIS-CLARTEX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1985

Questions fréquentes sur MODIS-CLARTEX

Quel est le numéro SIREN de MODIS-CLARTEX ?

Le numéro SIREN de MODIS-CLARTEX est 324 918 713. Le SIRET de son siège social est 324 918 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47324918713.

Où se situe le siège social de MODIS-CLARTEX ?

Le siège social de MODIS-CLARTEX est situé 14 rue de Serrieres, 69540 Irigny.

MODIS-CLARTEX est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIS-CLARTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIS-CLARTEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODIS-CLARTEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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