MODL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODL est une SCI immatriculée le 13 août 2021 sous le numéro SIREN 902 261 197. Son siège social est situé 4 RUE DE L'ANCIEN LAVOIR LIEU-DIT FENE Lieu-Dit Fenêtre, 16560 Tourriers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DARAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MODL
INSEE- Dénomination
- MODL
- SIREN
- 902 261 197
- SIRET (siège)
- 902 261 197 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58902261197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 261 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2021
- Siège social
- 4 RUE DE L'ANCIEN LAVOIR LIEU-DIT FENE Lieu-Dit Fenêtre, 16560, TOURRIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODL
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de MODL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODL
INSEEÉtablissements de MODL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16560 TOURRIERSSiègeActif
902 261 197 00013 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MODL
INPIComptes annuels de MODL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
25/2036 SCI MODL AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 13/05/2026 Date signature : 28/05/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02036
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Novembre 2025 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02036
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-03 · 25/2036 SCI MODL AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 13/05/2026 Date signature : 28/05/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02036
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Novembre 2025 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02036
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-13 · Début d'activité : 2021-07-12
- création
Date d'effet : 13 août 2021
Questions fréquentes sur MODL
Quel est le numéro SIREN de MODL ?
Le numéro SIREN de MODL est 902 261 197. Le SIRET de son siège social est 902 261 197 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58902261197.
Qui dirige MODL ?
MODL est dirigée par OLIVIER DARAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODL ?
Le siège social de MODL est situé 4 RUE DE L'ANCIEN LAVOIR LIEU-DIT FENE Lieu-Dit Fenêtre, 16560 Tourriers.
MODL est-elle toujours en activité ?
Oui, MODL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODL est-elle en procédure collective ?
MODL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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