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SCI DES TROIS

Active
Siren482 293 040SCI16560 TOURRIERSCréée le 16 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DES TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 293 040. Elle est domiciliée 12 rue du Renclos, 16560 Tourriers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BERTHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS

Dénomination
SCI DES TROIS
SIREN
482 293 040
SIRET (siège)
482 293 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69482293040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 293 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2005
Siège social
12 RUE DU RENCLOS, 16560, TOURRIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS

acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en France et à l'étranger, administration, loca- tion de ces mêmes biens.

Finances de SCI DES TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS

MB

MARC BERTHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

RM

REGIS MENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

NP

NICOLE PATINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16560 TOURRIERSSiègeActif

    482 293 040 00010 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS est 482 293 040. Le SIRET de son siège social est 482 293 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482293040.

Qui dirige SCI DES TROIS ?

SCI DES TROIS est dirigée par MARC BERTHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ?

Le siège social de SCI DES TROIS est situé 12 rue du Renclos, 16560 Tourriers.

SCI DES TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS.

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