MODS IMMO
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 4,1 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODS IMMO est une SAS immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 659 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 BD Paul Doumer, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 4,1 k€. Elle est dirigée par Manon SANSA, président de sas.
Fiche d'identité de MODS IMMO
INSEE- Dénomination
- MODS IMMO
- SIREN
- 951 659 820
- SIRET (siège)
- 951 659 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06951659820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 659 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 41 BD Paul Doumer, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MODS IMMO
transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, administrations de biens, cession et transmissions d'entreprises ;
Finances de MODS IMMO
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 4,1 k€ | - | - | 5,1 k€ | 574 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 22 septembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,9 %
- Taux d’endettement
- 7 367,0 %
- Ratio de liquidité
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 60 000 € | 0 € |
| Fonds commercial | 237 310 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 6 849 € | 0 € |
| Autres immobilisations financières | 4 500 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 308 659 € | 0 € |
| En-cours de production de biens | 97 705 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 150 323 € | 0 € |
| Autres créances | 14 511 € | 0 € |
| Disponibilités | 14 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 2 791 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 265 344 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 574 003 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 4 062 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 5 062 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 289 386 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 83 533 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 101 328 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 65 987 € | 0 € |
| Autres dettes | 28 707 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 568 941 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 574 003 € | 0 € |
| Code EH | 20 351 € | 0 € |
| Code EI | 83 533 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MODS IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de avril 2023 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODS IMMO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
951 659 820 00017 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6831Z
- 06400 CANNESActif
951 659 820 00025 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MODS IMMO
INPIComptes annuels de MODS IMMO
INPIMODS IMMO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MODS IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODS IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 25 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2026 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODS IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODS IMMO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2026 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Président : SANSA Manon, Hélène, Liana
- Ventes et cessionsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Début d'activité : 2023-06-07
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Début d'activité : 2023-06-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Président : SANSA Manon, Hélène, Liana
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-17
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur MODS IMMO
Quel est le numéro SIREN de MODS IMMO ?
Le numéro SIREN de MODS IMMO est 951 659 820. Le SIRET de son siège social est 951 659 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06951659820.
Qui dirige MODS IMMO ?
MODS IMMO est dirigée par Manon SANSA, président de sas.
Où se situe le siège social de MODS IMMO ?
Le siège social de MODS IMMO est situé 41 BD Paul Doumer, 06110 Le Cannet.
MODS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MODS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODS IMMO est-elle en procédure collective ?
Oui. MODS IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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