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MODSA

Active
Siren414 649 731SARL93500 PANTINCréée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODSA est une SARL immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 649 731. Elle est domiciliée 181 av Jean Lolive, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.

Fiche d'identité de MODSA

Dénomination
MODSA
SIREN
414 649 731
SIRET (siège)
414 649 731 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59414649731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 649 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
181 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    414 649 731 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 514A

Documents juridiques de MODSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MODSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur MODSA

Quel est le numéro SIREN de MODSA ?

Le numéro SIREN de MODSA est 414 649 731. Le SIRET de son siège social est 414 649 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414649731.

Où se situe le siège social de MODSA ?

Le siège social de MODSA est situé 181 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

MODSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODSA.

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