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MODUL FORM SA

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Siren391 805 462Société étrangère STREET ST HELIER JERSEYCréée le 01 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUL FORM SA est une société étrangère immatriculée le 1er juin 1993 sous le numéro SIREN 391 805 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Po Box 87 18 Grenville Je4, Street St Helier Jersey. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de MODUL FORM SA

Dénomination
MODUL FORM SA
SIREN
391 805 462
SIRET (siège)
391 805 462 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80391805462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 805 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juin 1993
Siège social
PO BOX 87 18 GRENVILLE JE4, STREET ST HELIER JERSEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODUL FORM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL FORM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUL FORM SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • STREET ST HELIER JERSEYSiègeFermé

    391 805 462 00010 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 741G

  • 69003 LYONFermé

    391 805 462 00028 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de MODUL FORM SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODUL FORM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL FORM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL FORM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUL FORM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL FORM SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL FORM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL FORM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur MODUL FORM SA

Quel est le numéro SIREN de MODUL FORM SA ?

Le numéro SIREN de MODUL FORM SA est 391 805 462. Le SIRET de son siège social est 391 805 462 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391805462.

Où se situe le siège social de MODUL FORM SA ?

Le siège social de MODUL FORM SA est situé Po Box 87 18 Grenville Je4, Street St Helier Jersey.

MODUL FORM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL FORM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL FORM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUL FORM SA.

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