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MODUL'FORMATION

Active
Siren439 473 562SARL77000 LIVRY-SUR-SEINECréée le 10 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUL'FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 473 562. Son siège social est situé 36 rue des Chanois, 77000 Livry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de MODUL'FORMATION

Dénomination
MODUL'FORMATION
SIREN
439 473 562
SIRET (siège)
439 473 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93439473562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 473 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
36 RUE DES CHANOIS, 77000, LIVRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUL'FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'FORMATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUL'FORMATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 LIVRY-SUR-SEINESiègeFermé

    439 473 562 00015 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 722Z

Documents juridiques de MODUL'FORMATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUL'FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'FORMATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur MODUL'FORMATION

Quel est le numéro SIREN de MODUL'FORMATION ?

Le numéro SIREN de MODUL'FORMATION est 439 473 562. Le SIRET de son siège social est 439 473 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439473562.

Où se situe le siège social de MODUL'FORMATION ?

Le siège social de MODUL'FORMATION est situé 36 rue des Chanois, 77000 Livry-sur-Seine.

MODUL'FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUL'FORMATION.

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