MODUL PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODUL PLUS est une SARL immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 749 893 921. Elle est domiciliée 5 rue Henri Matisse, 76120 Le Grand-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de MODUL PLUS
INSEE- Dénomination
- MODUL PLUS
- SIREN
- 749 893 921
- SIRET (siège)
- 749 893 921 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60749893921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 893 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 5 RUE HENRI MATISSE, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODUL PLUS
Travaux de menuiserie bois et PVC
Finances de MODUL PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUL PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODUL PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif
749 893 921 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de MODUL PLUS
INPIComptes annuels de MODUL PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUL PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2015. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL PLUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUL PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUL PLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur MODUL PLUS
Quel est le numéro SIREN de MODUL PLUS ?
Le numéro SIREN de MODUL PLUS est 749 893 921. Le SIRET de son siège social est 749 893 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60749893921.
Où se situe le siège social de MODUL PLUS ?
Le siège social de MODUL PLUS est situé 5 rue Henri Matisse, 76120 Le Grand-Quevilly.
MODUL PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUL PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUL PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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