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THOMAS STEPHANE

Active
Siren313 982 134Entrepreneur individuel76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 28 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2013, identifié par le SIREN 313 982 134. Son siège social est situé 22 av Aristide Briand les Muguets, 76120 Le Grand-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de THOMAS STEPHANE

Dénomination
THOMAS STEPHANE
SIREN
313 982 134
SIRET (siège)
313 982 134 00048
N° TVA intracommunautaire
FR75313982134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 982 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 juin 2013
Siège social
22 AV ARISTIDE BRIAND LES MUGUETS, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS STEPHANE

POSE DE CUISINE ET BAIN

Finances de THOMAS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    313 982 134 00048 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de THOMAS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2015. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de THOMAS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur THOMAS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de THOMAS STEPHANE est 313 982 134. Le SIRET de son siège social est 313 982 134 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75313982134.

Où se situe le siège social de THOMAS STEPHANE ?

Le siège social de THOMAS STEPHANE est situé 22 av Aristide Briand les Muguets, 76120 Le Grand-Quevilly.

THOMAS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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