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MODULAIRE INNOVATION

Active
Siren499 470 722SARL30000 NîmesCréée le 30 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MODULAIRE INNOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 499 470 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 RUE 350 Rue Georges Besse IMMEUBLE TECHNOPOLIS, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE LEBOCEY, gérant.

Fiche d'identité de MODULAIRE INNOVATION

Dénomination
MODULAIRE INNOVATION
SIREN
499 470 722
SIRET (siège)
499 470 722 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22499470722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 470 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 avril 2008
Siège social
350 RUE 350 Rue Georges Besse IMMEUBLE TECHNOPOLIS, 30000, Nîmes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODULAIRE INNOVATION

Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.

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Finances de MODULAIRE INNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULAIRE INNOVATION

FL

FREDERIQUE LEBOCEY

Gérant

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de MODULAIRE INNOVATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    499 470 722 00020 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6910Z

  • 13320 BOUC-BEL-AIRFermé

    499 470 722 00012 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MODULAIRE INNOVATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MODULAIRE INNOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULAIRE INNOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULAIRE INNOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULAIRE INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2009. Clôturée le 30 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES, et mettant fin à la mission de l'administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULAIRE INNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULAIRE INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULAIRE INNOVATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES, et mettant fin à la mission de l'administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Marques déposées par MODULAIRE INNOVATION

MODULAIRE INNOVATION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SCOPROM SAS

    N° 3592730 · Déposée le 01 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 36, 37, 42 · expirée le 01 août 2018

  • SCOPROM

    N° 3592729 · Déposée le 01 août 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 36, 37, 42 · expirée le 01 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODULAIRE INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de MODULAIRE INNOVATION ?

Le numéro SIREN de MODULAIRE INNOVATION est 499 470 722. Le SIRET de son siège social est 499 470 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499470722.

Qui dirige MODULAIRE INNOVATION ?

MODULAIRE INNOVATION est dirigée par FREDERIQUE LEBOCEY, gérant.

Où se situe le siège social de MODULAIRE INNOVATION ?

Le siège social de MODULAIRE INNOVATION est situé 350 RUE 350 Rue Georges Besse IMMEUBLE TECHNOPOLIS, 30000 Nîmes.

MODULAIRE INNOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULAIRE INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULAIRE INNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULAIRE INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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