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MODULE ESPACE

Active
Siren403 056 138549992500 RUEIL-MALMAISONCréée le 02 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULE ESPACE est une 5499 immatriculée le 2 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 056 138. Elle est domiciliée 4 Pas Saint Antoine, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de MODULE ESPACE

Dénomination
MODULE ESPACE
SIREN
403 056 138
SIRET (siège)
403 056 138 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85403056138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 056 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 décembre 1995
Siège social
4 PAS SAINT ANTOINE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODULE ESPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULE ESPACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULE ESPACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    403 056 138 00015 · ouvert le 02 décembre 1995 · NAF 742C

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    403 056 138 00023 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de MODULE ESPACE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODULE ESPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULE ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULE ESPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULE ESPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2009. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULE ESPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULE ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULE ESPACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1995

Questions fréquentes sur MODULE ESPACE

Quel est le numéro SIREN de MODULE ESPACE ?

Le numéro SIREN de MODULE ESPACE est 403 056 138. Le SIRET de son siège social est 403 056 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403056138.

Où se situe le siège social de MODULE ESPACE ?

Le siège social de MODULE ESPACE est situé 4 Pas Saint Antoine, 92500 Rueil-Malmaison.

MODULE ESPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULE ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULE ESPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULE ESPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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