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MODULIGNE

Active
Siren387 579 717SA76400 SAINT-LEONARDCréée le 01 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULIGNE est une SA immatriculée le 1er juin 1992 sous le numéro SIREN 387 579 717. Son siège social est situé zone Industrielle de Babeuf zi de Babeuf, 76400 Saint-Leonard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361A.

Fiche d'identité de MODULIGNE

Dénomination
MODULIGNE
SIREN
387 579 717
SIRET (siège)
387 579 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66387579717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 579 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361A
Date de création
01 juin 1992
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE BABEUF ZI DE BABEUF, 76400, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 SAINT-LEONARDSiègeFermé

    387 579 717 00019 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 361A

Documents juridiques de MODULIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODULIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur MODULIGNE

Quel est le numéro SIREN de MODULIGNE ?

Le numéro SIREN de MODULIGNE est 387 579 717. Le SIRET de son siège social est 387 579 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66387579717.

Où se situe le siège social de MODULIGNE ?

Le siège social de MODULIGNE est situé zone Industrielle de Babeuf zi de Babeuf, 76400 Saint-Leonard.

MODULIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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