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MODULL'OCEAN

Active
Siren395 022 676SARL17340 YVESCréée le 15 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULL'OCEAN est une SARL immatriculée le 15 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 022 676. Son siège social est situé 4 rue du Noyer, 17340 Yves. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de MODULL'OCEAN

Dénomination
MODULL'OCEAN
SIREN
395 022 676
SIRET (siège)
395 022 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28395022676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 022 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 mai 1994
Siège social
4 RUE DU NOYER, 17340, YVES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULL'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULL'OCEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULL'OCEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17340 YVESSiègeFermé

    395 022 676 00013 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de MODULL'OCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de MODULL'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULL'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULL'OCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULL'OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULL'OCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULL'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULL'OCEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1994

Questions fréquentes sur MODULL'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de MODULL'OCEAN ?

Le numéro SIREN de MODULL'OCEAN est 395 022 676. Le SIRET de son siège social est 395 022 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28395022676.

Où se situe le siège social de MODULL'OCEAN ?

Le siège social de MODULL'OCEAN est situé 4 rue du Noyer, 17340 Yves.

MODULL'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULL'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULL'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULL'OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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