CheckersProcédures

MODULOSOFT

Active
Siren409 982 402SARL95330 DOMONTCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 982 402, MODULOSOFT est une SARL créée le 1er septembre 1996. Son siège social est situé 24 rue de la Croix Martin, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de MODULOSOFT

Dénomination
MODULOSOFT
SIREN
409 982 402
SIRET (siège)
409 982 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22409982402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 982 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
24 RUE DE LA CROIX MARTIN, 95330, DOMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODULOSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULOSOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULOSOFT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    409 982 402 00011 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 722Z

  • 75018 PARIS 18Fermé

    409 982 402 00029 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 722Z

Documents juridiques de MODULOSOFT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODULOSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULOSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULOSOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULOSOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULOSOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULOSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULOSOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Marques déposées par MODULOSOFT

MODULOSOFT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MODULOSOFT

    N° 96645541 · Déposée le 11 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 11 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODULOSOFT

Quel est le numéro SIREN de MODULOSOFT ?

Le numéro SIREN de MODULOSOFT est 409 982 402. Le SIRET de son siège social est 409 982 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22409982402.

Où se situe le siège social de MODULOSOFT ?

Le siège social de MODULOSOFT est situé 24 rue de la Croix Martin, 95330 Domont.

MODULOSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULOSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULOSOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULOSOFT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Domont

Toutes les entreprises à Domont