MODUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 340 902. Son siège social est situé 4 RUE Albert Einstein Lot 10, 78190 Trappes. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Elle est dirigée par Jean-Amadou Diakité, directeur général.
Fiche d'identité de MODUS
INSEE- Dénomination
- MODUS
- SIREN
- 934 340 902
- SIRET (siège)
- 934 340 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41934340902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 340 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 4 RUE Albert Einstein Lot 10, 78190, Trappes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODUS
La Société a pour objet en France et à l'étranger Transport Public Routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules excèdent 3,5 tonnes de poids maximum autorisé Déménagement Location de tous types de véhicules terrestres sans chauffeurs Dépannage/Remorquage La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social ; Le transport public routier de personnes dans des véhicules n'excédant pas 9 places chauffeur compris.
Finances de MODUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUS
INSEEÉtablissements de MODUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78190 TrappesSiègeActif
934 340 902 00014 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 4941A
Documents juridiques de MODUS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MODUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000571
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02442
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12883
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01672
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03975
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00880
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01259
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02532
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04081
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00694
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04403
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J00266
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023R00539
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00571
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00331
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Décision du 30 juin 2025 · N° 21/02433
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05155
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02120
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024039886
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00666
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/04998
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00402
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/00950
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/02413
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04081
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05563
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Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00468
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00731
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/08094
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01582
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.960
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.686
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Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/05256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-41.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur MODUS
Quel est le numéro SIREN de MODUS ?
Le numéro SIREN de MODUS est 934 340 902. Le SIRET de son siège social est 934 340 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41934340902.
Qui dirige MODUS ?
MODUS est dirigée par Jean-Amadou Diakité, directeur général.
Où se situe le siège social de MODUS ?
Le siège social de MODUS est situé 4 RUE Albert Einstein Lot 10, 78190 Trappes.
MODUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS.
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